Politique de Confidentialité

Sommaire

• 1. Responsable du traitement
• 2. Données collectées
• 3. Finalités et bases légales
• 4. Données des mineurs (Ange-GardienOS Kids)
• 5. Données de santé et géolocalisation (Senior)
• 6. Destinataires et sous-traitants
• 7. Durée de conservation
• 8. Sécurité des données
• 9. Vos droits
• 10. Cookies
• 11. Contact et réclamation

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Valérie De Zordo, auto-entrepreneur, exploitant le service Ange-GardienOS.
SIRET : [à compléter]
Adresse : [adresse La Réunion à compléter]
E-mail dédié RGPD : [email protected]

2. Données collectées

Catégorie	Exemples	Application concernée
Identité	Nom, prénom, photo de profil	Senior & Kids
Contact	Numéro de téléphone, e-mail	Senior & Kids
Contacts du carnet d'adresses	Noms, numéros, photos des proches enregistrés	Senior & Kids
Géolocalisation	Position GPS (ponctuelle, lors du bouton « Je suis perdu » ou détection de chute)	Senior
Données de santé	Informations médicales saisies volontairement par l'utilisateur ou un proche (allergies, traitements, contacts médecin)	Senior
Codes d'accès	Codes de portail/bâtiment stockés dans le coffre-fort numérique	Senior
Données techniques	Modèle d'appareil, version Android, journaux d'activité (dernière utilisation)	Senior & Kids
Données vocales	Enregistrements audio transitoires pour la dictée vocale (non stockés après transcription)	Senior
Contenu des SMS	Lecture à voix haute des 10 derniers SMS reçus (traitement local, non transmis à nos serveurs)	Senior

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Fourniture du service (fonctionnement de l'application)	Exécution du contrat (CGV/CGU)
Sécurité de l'utilisateur (chute, géolocalisation d'urgence)	Intérêt légitime et consentement explicite de l'utilisateur ou de son représentant
Gestion de la licence et facturation	Exécution du contrat / obligation légale (comptabilité)
Support technique et assistance	Intérêt légitime
Amélioration du produit (statistiques anonymisées)	Intérêt légitime

4. Données des mineurs (Ange-GardienOS Kids)

L'application Kids est destinée à des enfants mineurs. Conformément à l'article 8 du RGPD, le compte et les paramètres sont exclusivement créés, configurés et gérés par un parent ou titulaire de l'autorité parentale, qui donne son consentement explicite lors de l'inscription. L'enfant ne peut ni créer de compte seul, ni modifier les paramètres de confidentialité (verrouillage par code PIN parental).

Les parents disposent à tout moment d'un droit de consultation, de rectification et de suppression des données de leur enfant, exerçable via les coordonnées indiquées à la section 11.

5. Données de santé et géolocalisation (Senior)

Les données de santé (informations médicales, détection de chute) constituent une catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont collectées qu'avec le consentement explicite de l'utilisateur senior ou de son représentant légal/familial, et uniquement dans le but d'assurer sa sécurité.

La géolocalisation n'est jamais effectuée en continu à l'insu de l'utilisateur. Elle est déclenchée ponctuellement par :

• L'activation manuelle du bouton « Je suis perdu » ;
• La détection automatique de chute, après absence de réponse aux questions de vérification posées par l'application.

La position est transmise uniquement aux contacts d'urgence préalablement désignés par l'utilisateur ou sa famille, et n'est conservée que le temps nécessaire au traitement de l'alerte.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs missions :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Google LLC (Firebase)	Hébergement de la base de données temps réel (contacts, paramètres, licences)	États-Unis (clauses contractuelles types UE)
Cloudflare, Inc.	Hébergement du site web et des applications web (PWA)	États-Unis (clauses contractuelles types UE)
Stripe, Inc.	Traitement sécurisé des paiements par carte bancaire	Irlande / États-Unis (certifié PCI-DSS)

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales ou publicitaires à des tiers.

7. Durée de conservation

Type de donnée	Durée
Données de compte et de licence	Durée de l'abonnement + 3 ans (obligations comptables)
Données de géolocalisation d'urgence	30 jours après l'événement, sauf nécessité légale
Enregistrements vocaux (dictée)	Non conservés : traitement en temps réel, suppression immédiate après transcription
Données après résiliation	Suppression sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation

8. Sécurité des données

Les données transitent et sont stockées via des connexions chiffrées (HTTPS/TLS) et les infrastructures sécurisées de nos hébergeurs (Cloudflare, Google Firebase), qui appliquent un chiffrement des données au repos et en transit. L'accès aux zones sensibles de l'application (configuration, codes, alertes) est protégé par un code PIN défini par l'utilisateur ou sa famille.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée en section 11, en justifiant de votre identité.

10. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation du consentement, panier d'achat). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

11. Contact et réclamation

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 92 63 12 14

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.