Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de licences d'utilisation des logiciels « Ange-GardienOS Senior » et « Ange-GardienOS Kids », commercialisés par Valérie De Zordo, auto-entrepreneur, SIRET à compléter, ci-après « le Vendeur ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur, ci-après « le Client ».

Article 2 — Produits et licences

Le Vendeur propose deux licences logicielles annuelles :

La licence est valable pour un (1) appareil par souscription, pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d'activation, renouvelable.

Une option d'installation à domicile est disponible en supplément : 30 € à La Réunion, 69 € en Métropole.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est effectuée en ligne via le site. Le paiement s'effectue par carte bancaire, de manière sécurisée, via la plateforme de paiement Stripe. Le Vendeur ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du Client.

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par Stripe et envoi d'un e-mail de confirmation contenant le code de licence (clé d'activation) au Client.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Lors de la commande, le Client sera invité à donner son accord exprès pour le démarrage immédiat du service (activation de la licence) et reconnaît ainsi renoncer à son droit de rétractation de 14 jours, dès lors que la clé de licence lui a été communiquée et activée.

Avant toute activation de licence, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours conformément à la loi.

Article 5 — Renouvellement et résiliation

Sauf mention contraire au moment de l'achat, les licences sont vendues pour une durée ferme de douze (12) mois, non reconduites automatiquement. Le Client est libre de renouveler ou non sa licence à l'échéance, via une nouvelle commande.

En cas de non-renouvellement, l'application cesse de fonctionner pleinement à l'expiration de la licence, mais les données du Client (contacts, paramètres) restent conservées 30 jours afin de permettre une réactivation rapide.

Article 6 — Garanties et support

Le Vendeur garantit le bon fonctionnement du logiciel sur les appareils compatibles, listés sur la page « Vérifier mon téléphone ». Un support technique prioritaire est inclus dans la licence Senior, joignable par e-mail ou téléphone aux coordonnées indiquées sur le site.

Article 7 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau mobile, de panne de l'appareil du Client, de défaut de mise à jour Android par le fabricant, ou de toute cause hors de son contrôle raisonnable.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.