Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation des applications « Ange-GardienOS Senior » et « Ange-GardienOS Kids » (ci-après « l'Application »), éditées par Valérie De Zordo. L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au service

L'accès à l'Application nécessite un appareil Android compatible (Android 8.0 minimum, 2 Go de RAM minimum), une connexion internet pour l'activation et certaines fonctionnalités, ainsi qu'une licence valide acquise via le site officiel.

L'Application devient le launcher (écran d'accueil) par défaut de l'appareil sur lequel elle est installée, dans le cadre du mode « boucle fermée » destiné à simplifier l'usage pour la personne âgée ou l'enfant.

Article 3 — Rôles et responsabilités des utilisateurs

On distingue deux profils d'utilisateurs :

L'Administrateur (aidant familial / parent) : configure l'Application, définit les contacts autorisés, le code PIN, les contacts d'urgence, les informations médicales et les paramètres de sécurité. Il est responsable de l'exactitude des informations saisies (notamment médicales et contacts d'urgence).

L'Utilisateur final (senior ou enfant) : utilise l'Application au quotidien dans le cadre des fonctionnalités rendues accessibles par l'Administrateur.

Article 4 — Code PIN et zones protégées

Les zones sensibles de l'Application (configuration, paramètres SOS) sont protégées par un code PIN défini par l'Administrateur lors de la configuration initiale. L'Administrateur est seul responsable de la confidentialité de ce code et de sa modification depuis la valeur par défaut lors de la première utilisation.

Article 5 — Fonctionnalités de sécurité : portée et limites

Détection de chute : repose sur les capteurs de mouvement du téléphone (accéléromètre). Sa fiabilité dépend de la position du téléphone au moment de l'incident (poche, table, autre pièce), de la qualité du capteur de l'appareil, et peut être sujette à des faux positifs ou des non-détections. L'Application ne peut garantir une détection à 100 %.

Bouton « Je suis perdu » : nécessite que le GPS et la connexion internet/données mobiles soient actifs sur l'appareil pour fonctionner. En l'absence de signal GPS ou réseau, la fonctionnalité peut être retardée ou indisponible.

Alertes d'inactivité et de batterie : dépendent du bon fonctionnement de l'appareil et ne peuvent alerter en cas de coupure totale (téléphone éteint, batterie totalement déchargée, appareil endommagé).

Il appartient à l'Administrateur de maintenir des moyens de surveillance complémentaires adaptés à la situation de l'Utilisateur final, l'Application ne constituant qu'un outil d'assistance parmi d'autres.

Article 6 — Usage de la dictée vocale

La fonctionnalité de dictée vocale utilise les services de reconnaissance vocale du navigateur/système (Web Speech API), qui peut nécessiter une connexion internet active pour fonctionner. Les flux audio sont traités en temps réel et ne sont pas conservés par Ange-GardienOS après transcription.

Article 7 — Usages interdits

Il est interdit d'utiliser l'Application pour :

• Surveiller une personne à son insu et sans son consentement (ou celui de son représentant légal) ;
• Contourner, désactiver ou altérer les mesures de sécurité de l'Application (notamment pour l'application Kids) ;
• Tenter d'extraire, décompiler ou modifier le code source de l'Application ;
• Utiliser l'Application à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.

Article 8 — Spécificités Ange-GardienOS Kids

L'application Kids ne peut être configurée que par un titulaire de l'autorité parentale, qui s'engage à n'autoriser que des contacts qu'il a lui-même validés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'ajout, par l'Administrateur, de contacts inappropriés au profil de l'enfant.

Article 9 — Mises à jour

L'Application bénéficie de mises à jour automatiques à distance (OTA) destinées à corriger des bugs et améliorer le service, sans jamais effacer les données déjà enregistrées par l'Administrateur (contacts, adresses, codes, paramètres).

Article 10 — Suspension et résiliation

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès à l'Application en cas d'usage frauduleux, de non-respect des présentes CGU, ou de non-paiement de la licence. L'Administrateur peut à tout moment cesser d'utiliser l'Application ; les modalités de résiliation de la licence sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.